Mentions légales

Mathieu LISE

Gérant de Léman VTC Services

Application développée sur Lovable.

Infrastructure technique :

• Supabase
• Cloudflare

Léman MOBILITY est une marque déposée auprès de l'INPI.

Léman MOBILITY est une interface numérique éditée et exploitée par Léman VTC Services. Elle permet aux utilisateurs de transmettre des demandes de transport et de réservation auprès des services proposés par l'entreprise et ses marques commerciales.

L'utilisation de l'application ne constitue pas une réservation ferme. Toute demande demeure soumise à validation préalable par l'exploitant.

La marque « Léman MOBILITY », ainsi que l'ensemble des contenus présents sur l'application (textes, logos, graphismes, éléments visuels, interfaces, bases de données, développements informatiques et documents associés) sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de Léman VTC Services, toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

Les données collectées via l'application sont utilisées exclusivement dans le cadre :

• du traitement des demandes de transport ;
• de la gestion de la relation client ;
• de l'établissement des devis, réservations et facturations ;
• du respect des obligations légales et réglementaires applicables au transport public particulier de personnes.

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et d'opposition concernant les données le concernant.

Pour toute demande relative à la protection des données personnelles : lvs-2018@outlook.fr

Léman VTC Services met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d'assurer l'exactitude des informations diffusées et la disponibilité de l'application Léman MOBILITY.

Toutefois, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions temporaires du service, des erreurs techniques, des indisponibilités liées aux réseaux de communication ou de tout dommage indirect résultant de l'utilisation de l'application.